Politique de confidentialité

1- TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES ET DROITS

La société SACRÉS CARACTÈRES dont le dirigeant est Blanc-Tailleur Joël et dont le siège est situé à LYON (69007), 104 Rue d’Anvers , dispose du site www.mariage.sacres-caracteres.com.

Blanc-Tailleur Joël est le seul responsable du traitement des données.

En tout état de cause, Blanc-Tailleur Joël ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mariage.sacres-caracteres.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mariage.sacres-caracteres.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site www.mariage.sacres-caracteres.com permet de recueillir les demandes de devis de ses clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les demandes de devis, et la livraison si il y a commande par la suite.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une faire-part, une carte de remerciement pourra lui être proposé.
    • Sur les activités récentes de la société.

2 - BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société SACRÉS CARACTÈRES : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

3 - CATEGORIES DE DONNEES

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des demandes de devis.
  • A l’occasion de l’utilisation du site www.mariage.sacres-caracteres.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mariage.sacres-caracteres.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

4 - DESTINATAIRES DES DONNEES

  • Le dirigeant de la société SACRÉS CARACTÈRES, Blanc-Tailleur Joël  est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
  • Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mariage.sacres-caracteres.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sacrés Caractères - Design & Letterpress et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mariage.sacres-caracteres.com.
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5 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

  • Le site www.mariage.sacres-caracteres.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Blanc-Tailleur Joël. Cependant, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
  • La navigation sur le site www.mariage.sacres-caracteres.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

7 - VOS DROITS

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société SACRÉS CARACTÈRES (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (prévoir ici un lien vers un formulaire d’exercice des droits informatique et libertés, faisant apparaître les différents hypothèses détaillées ci-dessus).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

SACRÉS CARACTÈRES

104 rue d’Anvers

69007 LYON

Si vous estimez, après avoir contacté la société SACRÉS CARACTÈRES, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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